Aura Pilates
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Mention Légale

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Aura Pilates France met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, descriptifs produits et éléments visuels.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Aura Pilates France pour la gestion de votre compte, de la relation client, du traitement des commandes, du service après-vente, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.aura-pilates-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Exploitant :
Aura Pilates France
Entreprise individuelle
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 930 573 431
SIRET : 930 573 431 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68930573431
Code NAF / APE : 4791.A
Domaine d’activité : vente et distribution de matériel de Pilates et équipements de bien-être spécialisés

Responsable de la publication :
Aura Pilates France – contact@aura-pilates-france.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale selon l’organisation de l’entreprise.

Webmaster :
Aura Pilates France – contact@aura-pilates-france.fr

Délégué à la protection des données / Contact données personnelles :
Aura Pilates France – contact@aura-pilates-france.fr

Téléphone :
07 68 90 61 69

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911

Et si tu veux remplacer aussi ton ancien paragraphe, voici la version adaptée proprement :

Le site est hébergé par IONOS SARL,
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Téléphone : 0970 808 911. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Le site accessible à l’adresse suivante : www.aura-pilates-france.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Aura Pilates France.

Et dans tes mentions légales complètes, la ligne devient :

Hébergeur :
IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France – 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.aura-pilates-france.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aura-pilates-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aura Pilates France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.aura-pilates-france.fr est mis à jour régulièrement par Aura Pilates France. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.aura-pilates-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Aura Pilates France s’efforce de fournir sur le site www.aura-pilates-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aura-pilates-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aura-pilates-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript, ainsi que l’environnement WordPress et l’extension WooCommerce.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.aura-pilates-france.fr est hébergé chez un prestataire respectant autant que possible les exigences de sécurité et de disponibilité conformes aux standards actuels du secteur.

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Aura Pilates France et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aura Pilates France détient les droits d’usage ou d’exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, icônes, sons, descriptifs, photographies et éléments de design.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aura Pilates France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Aura Pilates France agit en tant qu’éditeur du site. Aura Pilates France est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Aura Pilates France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.aura-pilates-france.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aura Pilates France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site www.aura-pilates-france.fr.

Des espaces interactifs, notamment formulaires de contact, demandes d’information, demandes de devis, avis ou messages adressés au service client, sont à la disposition des utilisateurs. Aura Pilates France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Aura Pilates France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, menaçant, frauduleux ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, de la création éventuelle d’un compte client, de la passation d’une commande, d’une demande de devis, d’une demande de contact ou de toute interaction avec le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Aura Pilates France
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@aura-pilates-france.fr
Téléphone : 07 68 90 61 69

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Aura Pilates France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Aura Pilates France traite des Données Personnelles, Aura Pilates France prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Aura Pilates France est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Aura Pilates France ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité, pour l’exécution des services, le respect des obligations légales, ou à des fins statistiques et d’analyses internes.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.aura-pilates-france.fr disposent des droits suivants :

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Aura Pilates France utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, les compléter, les supprimer ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Aura Pilates France par écrit à l’adresse suivante :

Aura Pilates France
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@aura-pilates-france.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Aura Pilates France corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière suffisamment précise.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Aura Pilates France par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.aura-pilates-france.fr peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Aura Pilates France s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client, sauf si un tel transfert est rendu nécessaire par un prestataire technique ou commercial utilisé dans le cadre de l’exploitation du site ou du traitement des commandes, et sous réserve de garanties appropriées.

Aura Pilates France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Aura Pilates France, celle-ci devra, dans les meilleurs délais, informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige et communiquer les mesures correctives prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les prestataires techniques et commerciaux de Aura Pilates France, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique, notamment l’hébergement du site, le traitement des paiements, la logistique, l’analyse d’audience, l’e-mailing ou le support client.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.aura-pilates-france.fr sont principalement les personnes en charge du service client, du traitement des commandes, de la gestion administrative et des prestataires techniques strictement habilités.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si Aura Pilates France prenait connaissance d’une brèche de sécurité affectant des données personnelles, les utilisateurs concernés seraient informés dans les conditions prévues par la réglementation applicable, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Aura Pilates France s’engage à informer pleinement ses clients de toute question relevant de la sécurité de leur compte ou de leurs données lorsque la loi l’exige.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aura-pilates-france.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers hors des cas nécessaires au fonctionnement du service, à l’exécution des commandes, au respect d’une obligation légale ou avec consentement préalable.

Seule l’hypothèse du rachat de www.aura-pilates-france.fr ou de l’activité par un tiers permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation, de confidentialité et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.aura-pilates-france.fr utilise des mesures de sécurité adaptées, telles que le protocole HTTPS, les accès restreints, les mots de passe sécurisés, ainsi que les dispositifs standards proposés par son hébergeur et ses prestataires techniques.

Lors du traitement des Données Personnelles, Aura Pilates France prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Le site www.aura-pilates-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aura Pilates France. Cependant, Aura Pilates France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes par votre navigateur ou votre outil de gestion des consentements, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Aura Pilates France est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, les produits consultés, les paniers abandonnés ou le parcours de navigation. Ces informations permettent à Aura Pilates France d’améliorer le contenu du Site, l’expérience utilisateur et les performances commerciales du site.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Aura Pilates France informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités du Site ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, Aura Pilates France décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour Aura Pilates France d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Aura Pilates France pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Si des fonctionnalités de partage vers des réseaux sociaux, services vidéo, outils publicitaires ou services tiers sont intégrées au Site, ces services peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.

9.2 Balises (“tags”) internet

Aura Pilates France peut employer occasionnellement des balises Internet, également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents ou GIF invisibles, et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web ou publicitaires.

Ces balises peuvent être placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Aura Pilates France d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte, les informations consultées, la mesure d’audience, ou encore certaines performances marketing.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Aura Pilates France, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet, dans le respect de la réglementation applicable.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aura-pilates-france.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Aura Pilates France.